VÉTÉRINAIRE DE LA CORNICHE, 11 BIS BD JOLIOT CURIE, 34200 SÈTE.
Préambule
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles
peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de
fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l'animal déclare accepter sans conditions.
1. Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie »
conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier
des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires.
La clinique vétérinaire de la corniche se situe au 11 bis boulevard joliot curie, 34200 Sète.
Nous sommes joignables :
– par téléphone : 0467514174
– par mail : contact@vetocorniche.fr
Le site internet de la clinique est consultable sur : www.cliniqueveterinairedelacorniche.fr
2. Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous et de 14h00 à 18h30
sur rendez-vous, le samedi de 9h00 à 15h00 sur rendez-vous.
3. Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Eric Claret (N° ordre 9757), CES ophtalmologie
Dr Pauline Beille (N° ordre 20309), CES hématologie et biochimie clinique animales, salariée
Mme Anne-Solène Forest, Auxiliaire Vétérinaire échelon 3
Mme Léa Sabatier, Auxiliaire Vétérinaire échelon 3
Mme Laetitia Sautel, Auxiliaire Vétérinaire échelon 3
4. Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale et préventive
• Chirurgie de convenance et généraliste
• Evaluations comportementales par le Dr Claret
• Analyses sanguines :
- effectuées par nos soins avec le matéraiel suivant : catalyst one, MS45
- effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
• Anesthésies générales : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et
de l'âge de l'animal: kétamine xylazine ou kétamine médétomidine ou kétamine
acépromazine ou propofol ou prémédication puis relais gazeux à l'isoflurane
• Imagerie médicale :
- Radiographies avec développement numérique
- Echographie
• Délivrance de médicaments :
- conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
5. Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l'objet de soins attentifs et réguliers. En dehors des horaires
d'ouverture, un vétérinaire effectue une surveillance adaptée en fonction de l'état général de
l'animal et passe régulièrement à la clinique pour prodiguer les soins nécessaires.
6. Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre
étabissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante:
- Vétérinaires 2 Toute Urgence à Montpellier
7. Espèces traitées
- Chiens
- Chats
- Furets
- Rongeurs
- Lagomorphes
- Oiseaux
- Chevaux (médecine préventive)
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux
espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d'urgence
concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la clinique vétérinaire de Camargue à Lunel, ou
à la clinique vétérinaire des Tanes Basses à Clermont l'Hérault
8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé
du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque
thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera
verbalement et dans certains cas par écrit. Une contention peut être nécessaire pour la mise
en oeuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut
entrainer des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le
propriétaire de la nécessité d'utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.
L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9. Contrat de soins, conditions particulières
Tout intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non
précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un
contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de
son consentement éclairé.
10. Décès de l'animal
En cas de décès de l'animal, le corps est soit rendu au propriétaire s'il le souhaite et si la
législation le permet, soit incinéré de manière collective ou individuelle par l'intermédiaire
de la société SAD. Les frais d'incinération doivent être réglés par le propriétaire après
signature des documents nécessaires.
11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la
condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12. Admission des animaux errants
Sauf cas exceptionnels, nous ne pouvons accepter le dépôt d'animaux errants. Nous pouvons
en revanche contrôler la présence d'une identification afin d'essayer de contacter les
propriétaires de l'animal. Nous pouvons également orienter les clients vers la police
municipale qui gère les animaux errants
13. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente
Le détails des tarifs pourra être communiqué au client par téléphone ou directement à
l'accueil de la clinique. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un
cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales, rend parfois difficile leur
tarification, dans ce cas une estimation sera communiquée au client pour l'obtention de son
accord avant la réalisation de tout acte. Le propriétaire s'engage alors à régler la totalité de la
somme à la restitution de son animal.
14. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu
au client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs
jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés à la
clinique depuis moins d'un mois.
15. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV 44 avenue Jean
Moulin, espace Jean Moulin 34500 Béziers, tel 0467324516
16. RCP
VETOPTIM lieu-dit LA RICHARDAIE 49370 Bécon-les-Granits
17. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un
droit d'accés, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr
Claret et Beille.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la
consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
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